La visite d’information et de prévention périodique
Qui est concerné ?
- Les salariés en suivi individuel simple – SIS : tous les salariés non exposés à des risques particuliers (au sens du Code du travail, à savoir : amiante, plomb, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages)
- Les salariés en suivi individuel adapté – SIA : travailleurs de nuit, femmes enceintes allaitantes ou venant d’accoucher, salariés âgés de moins de 18 ans, travailleurs handicapés ou bénéficiaires d’une pension d’invalidité, salariés exposés à des agents biologiques de groupe 2 ou aux champs électromagnétiques.
Objectifs
- S’assurer en connaissance des risques de l’entreprise, que le poste du salarié n’est pas de nature à porter atteinte à sa santé et que celui-ci n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres.
- Informer le salarié, au regard de la connaissance de son état de santé, sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail, et le cas échéant, sur le suivi médical nécessaire.
- Sensibiliser le salarié sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
- Préconiser des mesures aménagements de poste, si nécessaire. Le cas échéant statuer sur un éventuel avis d’inaptitude.
Quel délai ?
- Pour les salariés en suivi individuel simple – SIS : renouvellement de cette visite tous les cinq ans maximum.
- Pour les salariés en suivi individuel adapté – SIA : renouvellement de cette visite tous les trois ans maximum.
NB : Le délai entre deux visites peut être adapté par le médecin du travail qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que ses expositions professionnelles.
Quel professionnel ?
La visite d’information et de prévention est réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne ou infirmier de santé au travail). Au sein de notre service, elles sont principalement effectuées par nos infimier.e.s en santé au travail par délégation médicale du médecin du travail avec une réorientation vers celui-ci si nécessaire.
Cas particulier des salariés titulaires d’un CACES et/ou de certaines habilitations électriques : la visite d’information et de prévention est réalisée par un médecin du travail obligatoirement.
Document remis
A l’issue de la visite d’information et de prévention, le médecin délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur (tous les 5 ans).
Cas particulier des salariés titulaires d’un CACES et/ou de certaines habilitations électriques : une attestation de suivi et une attestation de non contre-indication médicale en deux exemplaires papier sont remis à l’issue de la visite. Un exemplaire doit être remis à l’employeur.
L’examen médical d’aptitude périodique
Qui est concerné ?
Tous les salariés exposés à des risques particuliers : notamment l’amiante, le plomb, les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, les agents biologiques des groupes 3 et 4, les rayonnements ionisants, le risque hyperbare, le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages.
Objectifs
- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail, notamment en vérifiant la compatibilité de ce poste avec son état de santé, afin de prévenir tout risque grave d’atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de vos collègues,
- Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes,
- Informer sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire,
- Sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Quel professionnel ?
L’examen médical d’aptitude périodique est effectué par un médecin du travail.
Quel délai ?
Cet examen médical d’aptitude est renouvelé au moins tous les quatre ans à compter de la date d’embauche.
En outre, deux ans après chaque examen médical d’aptitude, une visite intermédiaire est effectuée par un professionnel de santé, sous l’autorité du médecin du travail.
Pour les salariés de moins de 18 ans ou exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A, cet examen doit être annuel.
Document remis
A l’issue de cette visite, un avis d’aptitude avec ou sans aménagement de poste, ou un avis d’inaptitude est remis au travailleur et à l’employeur.