Quel rôle ? | Claréo

Quel rôle pour les représentants du personnel ?

Les représentants du personnel et leurs instances jouent un rôle central dans la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail.

Élus par les salariés, ces représentants assurent l’expression collective des travailleurs et veillent au respect de leur santé, de leur sécurité et de leurs conditions de travail. Ils constituent ainsi un relais essentiel entre les équipes et l’employeur, ainsi qu’auprès de notre service Claréo.

Ce rôle est principalement porté par le comité social et économique (CSE) ou la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) pour les entreprises de plus de 300 salariés. Acteurs clés du dialogue social et collaboratif en entreprise, ils ont la santé et le bien-être des salariés au cœur de leurs priorités.

Prévention et santé au travail : le rôle du CSE

Le rôle et les missions du CSE dans le domaine de la prévention et santé au travail diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE a pour mission :

La présentation des réclamation individuelles et collectives relatives aux conditions de travail, à l’application des lois et règlements, et aux droits des personnes,
La réalisation d‘enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel,
La consultation des actions de prévention des risques et de protection des salariés, consignée dans le DUERP et ses mises à jour,
La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes,
Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de santé publique et d’environnement,
La saisie de l’inspection du travail pour non-respect des règles relatives à la prévention des risques professionnels, aux règles de sécurité ou de harcèlement,
Participation à la préparation des formations à la sécurité.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE exerce l’ensemble des missions citées ci-dessus, complétée des actions ci-dessous :

Analyse des risques professionnels des travailleurs, notamment pour les femmes enceintes, et les salariés exposés à des risques spécifiques,
Contribution à l’égalité professionnelle et à l’adaptation des postes pour les personnes en situation de handicap,
Proposition d’actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes,
Avis consultatif régulier notamment sur :
- la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail, l’emploi,
- le contenu et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme annuel de prévention des risques professionnels,
- Tout nouvel équipement ou aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail,
- Autres points en lien avec la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés (lieux de travail, travaux dangereux et contrats précaires, mise en place du télétravail…).

Être consultés sur les décisions importantes

L’employeur doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) sur tout projet susceptible d’avoir un impact sur la santé ou les conditions de travail :

Modification de l’organisation du travail,
Introduction de nouveaux équipements,
Aménagements de postes,
Déménagement, travaux, réaménagement,
Changements importants dans les méthodes de travail.

Le CSE participe également à la mise à jour du DUERP et au suivi du plan d’actions.

Participer aux enquêtes sécurité

En cas d’accident du travail ou d’incident grave, vous, représentants du personnel, êtes associés à l’enquête.
Vous pouvez :

Analyser les causes,
Proposer des actions correctives,
Contribuer à éviter la répétition de l’événement.

Exercer le droit d’alerte

En cas de danger grave et imminent, les élus du personnel peuvent déclencher un droit d’alerte.
L’employeur doit alors répondre immédiatement et prendre des mesures de protection.

Être force de proposition

Vous pouvez :

Demander des analyses de postes,
Proposer des mesures de prévention,
Suggérer des aménagements,
Signaler des situations préoccupantes.

Ce rôle contribue fortement à prévenir les risques au quotidien.

Vous êtes acteur de la prévention !