La fiche d’entreprise, pour quoi faire ?
Aider
L’employeur à identifier et évaluer les risques au sein de son entreprise, parallèlement aux constats de l’équipe médicale lors des rendez-vous de suivi individuel concernant l’état de santé des travailleurs.
Conseiller
L’employeur sur la prévention des risques dans l’entreprise et proposer des recommandations d’actions
La fiche d’entreprise, c’est quoi ?
La fiche d’entreprise est un document réglementaire.
La fiche d’entreprise répertorie des renseignements d’ordre général sur l’entreprise, et établit une appréciation des facteurs de risques professionnels en fonction des éléments constatés lors de la visite d’entreprise ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés.
Elle renseigne également sur le nombre et la nature des accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise et les mesures de prévention collectives et individuelles mises en place, ainsi que toute autre action tendant à la réduction des risques professionnels.
Elle contient aussi des préconisations pour améliorer les conditions de travail, formulées par notre service.
La réalisation de la fiche d’entreprise, comment ça se passe ?
La fiche d’entreprise est rédigée par un membre de notre équipe pluridisciplinaire dans l’année suivant l’adhésion.
Ce document de prévention résulte d’échanges, d’informations recueillies et d’observations faites lors d’une visite des lieux de travail. Il peut être complété en fonction des diagnostics établis par l’équipe médicale lors des rendez-vous effectués dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs par le Service.
Elle est mise à jour :
- Au moins tous les 4 ans,
- Et notamment en cas de modification substantielle des procédés de fabrication, ou des substances ou préparations chimiques, de l’aménagement ou réaménagement des lieux de travail, de l’installation de nouveaux dispositifs de prévention, etc.
Sa création ou sa mise à jour peuvent fournir des éléments utiles pour alimenter votre document unique et son plan d’action.
À qui est destiné ce document ?
La fiche d’entreprise est transmise à l’employeur et qui doit la tenir à disposition de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) ainsi que du médecin inspecteur du travail. Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail (comme la CARSAT). Elle est présentée au Comité Social et Économique (CSE).
Après élaboration, elle est formalisée dans un document qui vous est partagé via votre portail adhérent, dont nous conservons un exemplaire. Ce document permet à l’ensemble des collaborateurs Claréo d’identifier les risques professionnels majeurs de l’entreprise afin d’accomplir leurs missions.
Pour plus d’informations sur la création et la mise à jour de la fiche d’entreprise, n’hésitez pas à contacter notre service.
