Faire participer Claréo aux réunions de CSE/CSSCT, pour quoi faire ?
Informer et conseiller : les représentants des travailleurs notamment dans le cadre des réunions de CSE*/CSSCT** sur les questions touchant aux conditions de travail et aux actions de prévention en matière de santé et de sécurité.
Promouvoir : la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
Rendre compte : de la situation générale de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise, dans le respect du secret médical.
La participation Claréo aux réunions de CSE/CSSCT, pour qui ?
Toutes les entreprises ayant un CSE (y compris celles dont l’effectif est compris entre 11 et 50 salariés) ou une CSSCT.
La participation de Claréo aux réunions de CSE/CSSCT relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail, comment ça se passe ?
Réunions CSE/CSSCT, quelle fréquence ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, au moins 4 réunions par an doivent aborder les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Des réunions supplémentaires peuvent être organisées dans certaines situations, notamment :
- À la suite d’un accident grave,
- En cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte à la santé publique ou à l’environnement,
- À la demande motivée d’au moins 2 représentants du personnel sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, aucune fréquence minimale n’est imposée pour les réunions portant sur la santé et la sécurité.
Participants aux réunions CSE/CSSCT sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Participent à ces réunions :
- Le président (ou son représentant), éventuellement accompagné de collaborateurs,
- Les membres titulaires du CSE, ou leurs suppléants en cas d’absence,
- Les représentants syndicaux,
- Le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire,
- L’inspecteur du travail,
- L’agent des services de prévention des organismes de la sécurité sociale.
L’employeur doit obligatoirement communiquer chaque année aux participants, le calendrier prévisionnel des réunions et confirmer par écrit, chaque réunion au moins 15 jours avant, avec l’envoi de l’ordre du jour.
Focus : la CSSCT
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) est obligatoire dans les entreprises d’au moins 300 salariés ou dans certains secteurs à risques (installations nucléaires, sites SEVESO…).
La CSSCT reçoit, par délégation du CSE, une partie ou la totalité des attributions liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail, à l’exception du recours à l’expertise.
Dans ce cas, le médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire assiste aux réunions de la CSSCT.
*CSE : Comité Social et Économique
** CSSCT : Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Pour plus d’informations sur la participation aux réunions de CSE*/CSSCT** relevant des sujets santé, sécurité et conditions de travail, n’hésitez pas contacter le service.
