Action de formation et de prévention (AFP)
Sensibilisation sur les risques professionnels, accidents du travail et maladies professionnelles
L’AFP, action de formation et de prévention
Dans le cadre de nos missions, nous organisons des Actions de Formation et de Prévention, auprès des salariés saisonniers. Ces sessions d’information permettent de les sensibiliser sur les risques, accidents du travail et les maladies professionnelles.
La participation à une AFP peut remplacer l’examen médical d’aptitude du salarié, sous réserve d’éligibilité des saisonniers, voir ci-dessous.
Ce dispositif, encadré par la loi, peut se substituer à l’examen médical d’aptitude sous certaines conditions (art. D.4625-22 du Code du travail)
Éligibilité des salariés (Art. R.4624-23)
Les salariés pouvant bénéficier d’une AFP en remplacement de l’examen médical d’aptitude doivent bénéficier :
D’un contrat saisonnier (Article L.1242-2) ou être en « remplacement de monsieur XXX en raison de congés payés »
Et répondre aux critères ci-dessous :
*soumis à avis médical
L’AFP en pratique
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