VISITES DE PRÉ-REPRISE ET DE REPRISE : CHANGEMENTS POUR LES ARRÊTS DE TRAVAIL À COMPTER DU 13 JUIN 2026
Ce qu’il faut retenir
Le Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 modifie les modalités des visites de pré-reprise et de reprise.
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux arrêts de travail prescrits à compter du 13 juin 2026.
Visite de pré-reprise – l’employeur désormais informé
Désormais, lorsque le salarié bénéficie d’une visite de pré-reprise, le Service de Prévention et de Santé au Travail informe l’employeur de l’organisation de cette visite, sauf si le salarié s’y oppose.
Une visite de pré-reprise peut être organisée lors d’un arrêt d’au moins 30 jours.
Visite de reprise pas systématiquement obligatoire sous certaines conditions
La visite de reprise n’est plus systématique, si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :
- le salarié a bénéficié d’une visite de pré-reprise dans les 30 jours précédant sa reprise effective du travail ;
- lors de cette visite, le médecin du travail a conclu qu’aucun aménagement du poste, aucune adaptation des conditions de travail et aucun aménagement du temps de travail ne sont nécessaires au vu de la reprise
-
Toutefois, la visite de reprise reste possible à la demande du médecin du travail, du salarié ou de l’employeur.
Ces évolutions ont pour objectif de simplifier le parcours de reprise après un arrêt de travail tout en maintenant un accompagnement adapté aux besoins du salarié et de l’entreprise.
Source : Décret n° 2026-503 du 12 juin 2026 relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise.