Le DUERP, c’est quoi ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est un document obligatoire pour toutes les entreprises, dès l’embauche du premier salarié. Il doit être transmis au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI), en Mayenne à Claréo via le portail adhérent.
Il recense :
- l’ensemble des risques professionnels auxquels les travailleurs sont exposés.
- leur évaluation.
- les actions de prévention déjà en place ou celles prévues à court, moyen et long terme (plan d’action) pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.
En plus de guider la prévention, le DUERP assure la traçabilité collective des expositions aux risques pour la santé et la sécurité.
Sa mise à jour est obligatoire au minimum une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés. D’autre part, une actualisation est requise pour toute entreprise en cas d’événement ou d’information venant remettre en question l’évaluation des risques, la sécurité ou la santé des travailleurs.
L’élaboration du DUERP, comment ça se passe ?
Qui ?
Le DUERP est établi sous la responsabilité de l’employeur.
Dans l’élaboration de ce document, l’employeur peut bénéficier de l’appui de notre service, notamment grâce aux informations identifiées dans la fiche d’entreprise réalisée par nos soins. Cette dernière présente les observations du Service sur les situations de travail, les risques professionnels et peut orienter l’entreprise en termes de solutions d’amélioration.
L’employeur doit également solliciter le CSE et sa Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), s’ils existent, dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise.
Comment ?
Le document devra être déposé à terme sur un portail numérique et conservé, ainsi que toutes ses versions antérieures, pendant 40 ans.
L’employeur retranscrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels, et les actions de prévention qui en découlent :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés : la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés, dont la liste doit être consignée dans le DUERP.
- Pour celles de 50 salariés et plus : un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
- Ce plan d’action est un outil partagé et indispensable à l’action de prévention dans l’entreprise. Il remplit plusieurs rôles :
- Il fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que leurs conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de leur coût ;
- Il identifie les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
- Il intègre un calendrier de mise en œuvre.
Être accompagné dans l’élaboration de votre DUERP, participez à nos ateliers
Animé par deux techniciens en prévention, cet atelier s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés. Il a pour objectif, à travers des cas pratiques, de présenter la démarche d’identification et d’évaluation des risques professionnels, et d’aider à les formaliser.
Pour plus d’informations sur notre accompagnement à l’élaboration de votre DUERP, n’hésitez pas à contacter notre service.