Qui est concerné ?
Les travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs risques professionnels pour leur santé ou leur sécurité.
Plus précisément, il s’agit :
- des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé, au titre de l’exposition aux risques suivants : amiante, plomb (sous certaines conditions), agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare, risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ;
- des travailleurs ayant été exposés à un ou plusieurs de ces risques professionnels, avant la mise en œuvre du Suivi Individuel Renforcé selon les textes (2017).
Quel délai et organisation ?
C’est l’employeur qui doit informer son Service de Prévention et de Santé au Travail, dès qu’il en a connaissance, de la cessation de l’exposition d’un des travailleurs de l’entreprise à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité justifiant un suivi individuel renforcé, de son départ ou de sa mise à la retraite.
S’il estime remplir les conditions requises et s’il n’a pas été informé de la transmission de cette information par l’employeur, le travailleur a également la possibilité de demander à bénéficier de cette visite avant son départ à la retraite. Dans ce cas, il doit informer son employeur de sa démarche.
Le Service de Prévention et de Santé au Travail détermine si le salarié est éligible à la visite, et le cas échéant organise la visite auprès du médecin du travail.
Quel professionnel ?
La visite post-exposition ou post-professionnelle est réalisée par le médecin du travail. À partir d’éléments éventuellement recueillis, il établit une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions aux facteurs de risques professionnels prévus par le Code du travail, à savoir :
- Les facteurs de risques liés à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit ;
- Ainsi que d’éventuels autres risques professionnels dont les effets peuvent se manifester bien plus tard.
Document remis :
À l’issue de la visite, le médecin du travail remet au travailleur un “document dressant un état des lieux” et le verse au Dossier Médical Santé Travail.
Et, il informe le travailleur des démarches à effectuer s’il remplit les conditions pour bénéficier de la surveillance post-exposition (SPE) ou de la surveillance médicale post-professionnelle (SMPP) prévue par le Code de la sécurité sociale (CSS).
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