La Fiche Entreprise et le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels

• Informations générales sur l’entreprise : activité, effectifs, instances…
• Description des activités, procédés, postes et unités de travail et les effectifs concernés,
• Risques professionnels identifiés et groupes de salariés exposés,
• Mesures de prévention existantes et recommandations proposées par notre service,
• Actions réalisées ou planifiées pour réduire les risques : actions du médecin du travail, résultats de mesures éventuelles, formations et dispositions de premiers secours.

• Elle est le premier document permettant d’identifier les risques professionnels présents dans l’entreprise.
• Elle constitue une base pour construire ou mettre à jour le DUERP, notamment pour les TPE et PME.
• Elle aide l’employeur à repérer les postes présentant des risques particuliers et nécessitant un suivi renforcé.
• Elle permet d’adapter le suivi individuel des salariés aux risques réellement présents dans l’entreprise.
• Elle nous permet d’apporter des conseils adaptés à l’entreprise, d’améliorer les mesures de prévention et d’échanger sur l’organisation du travail, les expositions et les actions de prévention mises en œuvre.
• Elle facilite le dialogue entre les employeurs, leurs salariés et notre service.

La Fiche Entreprise est réalisée par un de nos techniciens en prévention.

• Généralement, celui-ci prend rendez-vous avec l’employeur pour échanger avec lui et visiter l’entreprise.
• Cette visite permet au technicien d’observer le travail réel et d’identifier les risques et moyens de prévention par poste.
• Son contenu est établi à partir des données observées et fournies par l’employeur (effectifs, postes, procédés, substances utilisées, etc.).
• Une fois rédigée et validée par le médecin du travail, un exemplaire est remis à l’employeur via son portail adhérent.

La FE doit être mise à jour tous les 4 ans. Elle doit aussi être mise à jour dès qu’il y a un changement d’activité ou un déménagement de l’entreprise.

• Réduire ou supprimer les risques identifiés,
• Définir des mesures techniques, organisationnelles et humaines,
• Planifier les actions dans le temps avec des responsables identifiés et des indicateurs de suivi.

• Amélioration de l’ergonomie des postes,
• Installation de protections collectives (ventilation, isolation phonique…),
• Mise à disposition et contrôle des EPI,
• Formation des salariés (gestes et postures, prévention des RPS),
• Campagnes de sensibilisation (stress, addictions, TMS).

Entreprise de 50 salariés ou plus : selon le code du travail, l’employeur doit établir un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact).

Ce programme reprend :

• La liste détaillée des mesures à mettre en place au cours de l’année à venir, et pour chaque mesure, ses modalités d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ;
• Les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
• Un calendrier de mise en œuvre.

Entreprise de moins de 50 salariés : l’employeur n’est pas tenu d’établir un programme. Cependant, il doit inclure dans son DUERP la liste des actions sous forme de plan précisant des pilotes et des délais de mise en œuvre.