La réglementation

L’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il évalue les risques dans l’entreprise et les retranscrit dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP). Il organise notamment des actions de prévention, d’information et de formation.

L’employeur doit mettre en œuvre une démarche globale de prévention, comprenant :

• Évaluation des risques professionnels et rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), obligatoire dès l’embauche du premier salarié,
• Mise en place et suivi d’actions de prévention adaptées aux risques identifiés (physiques, chimiques, biologiques, psychosociaux),
• Information et formation des salariés sur les risques et les mesures de prévention,
• Organisation et moyens de protection collective et individuelle adaptés pour prévenir les risques,
• Mise à disposition des équipements de protection individuelle (EPI) lorsque la protection collective est insuffisante,
• Suivi médical des salariés via un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPSTI),
• Organisation des secours et premiers soins en cas d’accident,
• Informer l’inspection du travail en cas d’accident mortel dans un délai de 12 heures.

Le fait d’exposer un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de prévention qui s’imposent, est un manquement à l’obligation de sécurité de moyens renforcés. Le manquement à cette obligation peut faire l’objet d’une condamnation pénale au tribunal correctionnel.

Source : Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur | Service Public

En savoir plus sur les obligations des employeurs

Chaque salarié doit :

• Prendre soin de sa santé et de sa sécurité, ainsi que de celles des autres,
• Respecter les consignes de sécurité définies par l’employeur,
• Utiliser correctement les équipements de protection collective ou individuelle mis à disposition,
• Suivre les formations et informations données par l’employeur,
• Signaler toute situation dangereuse ou élément défectueux,
• Connaître les consignes en matière d’évacuation et les issues de secours en cas d’incendie.

« Il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. » Article L.4122-1 du Code du travail

Le salarié doit respecter les instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité. Le non-respect de ces consignes peut entraîner une procédure disciplinaire (une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement).

Le droit de retrait : en présence d’un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste sans l’accord de son employeur. Il peut exercer ce droit de retrait tant que des mesures de prévention adaptées n’ont pas été mises ne place.

Source : Santé et sécurité au travail : obligations du salarié – Code du travail numérique

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