Inaptitude / Incapacité / Invalidité
Inaptitude, incapacité, invalidité : quelles différences ?
Des notions différentes, des effets différents
En cas de problème de santé, plusieurs termes peuvent être évoqués : inaptitude, incapacité, invalidité. Ils ne signifient pas la même chose et n’ont pas les mêmes conséquences sur votre travail. Petit éclairage dans cette article …
Inaptitude : une décision du médecin du travail
L’inaptitude est une décision médicale prise par le médecin du travail, lorsque l’état de santé ne permet plus le maintien dans l’emploi et qu’aucune solution d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est envisageable.
Dans ce cas, un changement de poste devient nécessaire.
L’inaptitude déclarée est liée :
- Au poste occupé dans les conditions de travail au sein de l’entreprise actuelle,
- À l’état de santé constaté,
- À l’incompatibilité entre les deux.
Attention, l’inaptitude est liée au poste et ne remet pas en cause la capacité d’un travailleur à exercer d’autres fonctions en adéquation avec son état de santé. Ce n’est pas un jugement sur la personne, mais une mesure de protection.
Avant de rendre un avis d’inaptitude, le médecin du travail suit une démarche encadrée. Il doit notamment :
- Procéder à une consultation médicale du salarié pour échanger avec le salarié sur sa situation, ses capacités et les possibilités d’aménagement ou de reclassement,
- Analyser le poste de travail occupé et les conditions de travail au sein de l’établissement,
- Dialoguer avec l’employeur, par tout moyen, afin d’évaluer les solutions envisageables,
- Étudier les conditions générales de travail de l’entreprise.
Cette démarche vise à rechercher en priorité le maintien dans l’emploi, dans des conditions compatibles avec votre état de santé.
Incapacité : reconnaissance de la Sécurité sociale
L’incapacité de travail correspond à une situation pour laquelle le salarié se trouve dans l’incapacité d’exercer tout ou partie de son activité professionnelle. Elle ne concerne pas l’aptitude au poste, mais l’impact global d’un accident ou d’une maladie sur l’activité.
On distingue deux formes d’incapacité, selon leur durée et leurs conséquences :
- L’incapacité temporaire,
- L’incapacité permanente.
L’incapacité temporaire (arrêt de travail)
Quand un médecin prescrit un arrêt de travail, il constate que le salarié ne peut pas travailler pour le moment. Cette incapacité temporaire peut être totale ou partielle, si le salarié ne peut réaliser qu’une partie de ses missions.
Elle peut être due à :
- une maladie non professionnelle ;
- un accident de la vie ;
- un accident du travail ;
- une maladie professionnelle.
Cette incapacité est :
- temporaire ;
- réévaluée au fil des prolongations ;
- liée à la période d’arrêt.
Pendant cette période :
- vous percevez des indemnités journalières ;
- la CPAM peut contrôler l’arrêt ;
- mais il n’y a pas encore de notion de séquelles définitives.
L’incapacité permanente après consolidation
L’incapacité permanente est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Quand l’état de santé du salarié est considéré comme “consolidé”, cela signifie que les soins ont stabilisé son état, mais qu’il reste éventuellement des séquelles durables.
Exemples :
- perte de mobilité ;
- douleurs chroniques ;
- limitation physique ;
- troubles psychiques durables ;
- baisse définitive de capacité professionnelle.
À ce moment-là, l’Assurance Maladie détermine un taux d’incapacité permanente IPP, (selon les séquelles et leurs impacts sur la vie quotidienne). Ce taux sert à calculer l’indemnisation :
- pour un taux inférieur à 10 %, une indemnité en capital est versée ;
- pour un taux égal ou supérieur à 10 %, le salarié bénéficie d’une rente d’incapacité permanente.
Ce taux permet de compenser de façon forfaitaire les séquelles durables liées à l’accident ou à la maladie professionnelle.
Point très important
- avoir un long arrêt de travail sans jamais avoir d’IPP ;
- ou au contraire reprendre le travail mais garder une IPP reconnue.
- fracture → 6 mois d’arrêt → guérison complète → pas d’IPP ;
- fracture → reprise possible mais cheville définitivement abîmée → IPP reconnue
Invalidité : perte durable de capacité de travail
L’invalidité est la première situation reconnue par le médecin conseil de la CPAM, quand la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers à cause d’une maladie ou d’accident non professionnel. Elle ne concerne pas un poste, mais la capacité à exercer une activité professionnelle.
Elle permet de percevoir une pension d’invalidité mais ne signifie pas forcément un arrêt total de travail. Il existe 3 catégories selon le niveau de limitation.