Aménagements de poste
Un levier de prévention durable
Dans le cadre du suivi de votre état de santé, le médecin du travail peut émettre des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation de votre poste de travail, ou encore d’aménagement du temps de travail.
Ces recommandations ont pour objectif de vous permettre de continuer à travailler dans de bonnes conditions, en préservant votre santé et votre sécurité. Elles jouent un rôle essentiel pour éviter une dégradation de votre situation et favoriser votre maintien dans l’emploi.
Qu’est-ce qu’une préconisation d’aménagement de poste ?
Les préconisations d’aménagement sont émises lorsque l’état de santé nécessite des ajustements (organisation, matériel, horaires…) sans remettre en cause ses fonctions essentielles.
Elles tiennent compte :
- Des contraintes du poste et risques associés,
- De votre situation individuelle, notamment en cas de problème de santé, de handicap ou de difficultés liées à votre activité professionnelle.
Avant leur rédaction, le médecin du travail échange avec votre employeur et vous-même sur les besoins identifiés et les aménagements possibles.
Les préconisations sont formalisées dans un document joint à votre attestation de suivi ou à votre avis d’aptitude, appelé couramment « annexe 4 ».
Les préconisations ne mentionnent nullement les raisons médicales et respectent strictement le secret médical.
A noter
Quelles applications par l’employeur ?
La réglementation impose la mise en œuvre des préconisations dans le cadre de l’obligation générale des employeurs, de protection de la santé des salariés et de leur sécurité. Ces préconisations sont émises par votre médecin du travail dans le cadre de son rôle de conseiller en prévention de l’employeur.
En cas de difficulté de mise en œuvre, l’employeur doit informer le médecin du travail et vous-même, par écrit et expliquer les motifs, le cas échéant.
Le médecin du travail et l’employeur essaieront de trouver des solutions adaptées à votre situation médicale et à l’entreprise, afin de répondre aux besoins d’aménagements identifiés.
Quelles obligations pour le salarié ?
En tant que salarié, il est important également que vous respectiez les préconisations d’aménagement émises par le médecin du travail. Un droit de contestation est possible devant le Conseil des Prud’hommes (article L. 4624-7, Code du travail).
Claréo vous accompagne
Claréo vous accompagne dans l’analyse des situations et la mise en œuvre des solutions adaptées.
Une question, n’hésitez pas à joindre votre secrétaire médical.