Les aménagements de poste
Aménagement de poste : le rôle du médecin du travail
Dans le cadre du suivi de l’état de santé de vos salariés, le médecin du travail peut émettre des préconisations d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail, ou encore d’aménagement du temps de travail.
Ces préconisations visent à maintenir le salarié à son poste, lorsque cela est possible, tout en préservant sa santé et sa sécurité. Elles sont un élément clé pour prévenir le risque de sortie de l’emploi pour un salarié fragilisé.
Qu’est-ce qu’une préconisation d’aménagement de poste ?
Les préconisations d’aménagement sont émises lorsque l’état de santé nécessite des ajustements (organisation, matériel, horaires…) sans remettre en cause ses fonctions essentielles.
Elles tiennent compte :
- Des contraintes du poste et risques associés,
- De la situation individuelle du salarié, notamment en cas de problème de santé, de handicap ou de difficultés liées à son activité professionnelle.
Avant leur rédaction, le médecin du travail échange avec vous et le salarié sur les besoins identifiés et les aménagements possibles.
Les préconisations sont formalisées dans un document joint à votre attestation de suivi ou à votre avis d’aptitude, appelé couramment « annexe 4 ».
Les préconisations ne mentionnent nullement les raisons médicales et respectent strictement le secret médical.
A noter
Quelles applications par l’employeur ?
En tant qu’employeur, la réglementation impose leur mise en œuvre dans le cadre de votre obligation générale de protection de la santé des salariés et de leur sécurité. Ces préconisations sont émises par le médecin du travail dans le cadre de son rôle de conseiller en prévention de l’employeur.
Si vous rencontrez des difficultés dans la mise en œuvre des aménagements recommandés, vous devez :
- en informer le salarié et le médecin du travail par écrit,
- et expliquer les motifs qui s’opposent, le cas échéant, à leur application.
Le médecin du travail est présent pour en discuter avec vous et essayer de trouver des solutions facilitantes adaptées à la situation médicale de votre salarié et à votre entreprise, et répondant aux besoins d’aménagements identifiés.
Claréo vous accompagne
Claréo vous accompagne dans l’analyse des situations et la mise en œuvre des solutions adaptées.
Une question, n’hésitez pas à joindre votre secrétaire médical.